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Estimation des cotisations Non Salariés

Effectuer une estimation de cotisations sur les années en cours et à venir

Les informations présentes sur la page principale sont celles connues en MSA au 1er janvier de l'année en cours. Vous avez la possibilité de modifier les données suivantes :
  • L'année de calcul :  
Sélectionnez l'année de calcul pour laquelle vous souhaitez estimer les cotisations (implicitement il s'agit de l'année en cours).

                        

Attention : Si vous passez à l'écran suivant, la modification de l'année de calcul ne sera plus possible sauf si vous annulez votre estimation (par le bouton « annuler » qui vous renvoie à la page d'accueil du service) ou si à la fin du calcul, vous effectuez une nouvelle estimation.  
  • Option assiette annuelle (revenus de l'année précédente) :
Si vous êtes en assiette triennale, vous pouvez opter pour le calcul de vos cotisations sur la base d'une assiette annuelle en cochant « Oui ».
                 
L'option pour le calcul de vos cotisations sur la base d'une assiette annuelle peut être formulée à tout moment au moyen d'un imprimé disponible dans votre MSA. Celui-ci doit être retourné avant le 30 septembre pour prendre effet le 1er janvier de l'année qui suit la demande. L'option est valable 5 années civile avec reconduction tacite.
  • Option déduction faire valoir des terres en propriété :    
Si vous avez à votre actif des terres en propriété, cochez « Oui » afin de pouvoir bénéficier d'une minoration sur le montant de vos revenus professionnels.

Vous pouvez bénéficier de cette déduction si :

-  Vous êtes exploitant à titre individuel

-  Membre de société, à condition que les terres concernées mises en valeur par la société soient inscrites à l'actif du bilan de celle-ci

Tout revenu cadastral des terres en propriété inférieur à 305 euros ne donnera aucune déduction. L'option est à formuler au plus tard le 30 juin de chaque année pour prendre effet au 1er janvier de l'année en cours. Un imprimé spécifique est disponible auprès de votre MSA.
  • Accéder aux « informations conjoint » :
 En cliquant sur « Oui », vous accéderez en création ou modification aux informations concernant votre conjoint.
  • Accéder aux informations Aide(s) Familial(aux) :
En cliquant sur « Oui », vous accéderez en création ou modification aux informations concernant votre (vos) aide(s) familial (aux).