Estimation des cotisations Non Salariés
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Mis à jour le 19/04/2013
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Effectuer une estimation de cotisations sur les années en cours et à venir
Effectuer une estimation de cotisations sur les années en cours et à venir
Les informations présentes sur la page principale sont celles connues en MSA au 1er janvier de l'année en cours. Vous avez la possibilité de modifier les données suivantes :- L'année de calcul :
Attention : Si vous passez à l'écran suivant, la modification de l'année de calcul ne sera plus possible sauf si vous annulez votre estimation (par le bouton « annuler » qui vous renvoie à la page d'accueil du service) ou si à la fin du calcul, vous effectuez une nouvelle estimation.
- Option assiette annuelle (revenus de l'année précédente) :
L'option pour le calcul de vos cotisations sur la base d'une assiette annuelle peut être formulée à tout moment au moyen d'un imprimé disponible dans votre MSA. Celui-ci doit être retourné avant le 30 septembre pour prendre effet le 1er janvier de l'année qui suit la demande. L'option est valable 5 années civile avec reconduction tacite.
- Option déduction faire valoir des terres en propriété :
Vous pouvez bénéficier de cette déduction si :
- Vous êtes exploitant à titre individuel
- Membre de société, à condition que les terres concernées mises en valeur par la société soient inscrites à l'actif du bilan de celle-ci
Tout revenu cadastral des terres en propriété inférieur à 305 euros ne donnera aucune déduction. L'option est à formuler au plus tard le 30 juin de chaque année pour prendre effet au 1er janvier de l'année en cours. Un imprimé spécifique est disponible auprès de votre MSA.
- Accéder aux « informations conjoint » :
- Accéder aux informations Aide(s) Familial(aux) :
Effectuer une régularisation de cotisations sur une année antérieure