A quoi sert ce service ?

Dans le cadre des obligations imposées aux employeurs de main-d'oeuvre salariée pour le paiement des cotisations de sécurité sociale, la mensualisation de ce paiement peut être obligatoire ou optionnelle, en fonction du nombre de salariés de l'entreprise.



Lorsqu'elle est pratiquée, la mensualisation du paiement de cotisations, applicable à certaines cotisations seulement, impose à l'employeur de calculer, chaque mois, à partir des rémunérations versées à ses salariés, le montant global des cotisations mensualisées, sans ventiler salarié par salarié.



Le calcul est effectué en application des taux et plafonds en vigueur à la date où les salaires ont été payés.



Sur cette base, les cotisations correspondantes sont payées par l'employeur avant la date limite de paiement applicable à l'entreprise.

Enfin, chaque versement de cotisations doit être accompagné d'un document récapitulatif : le bordereau de versement mensuel (BVM).



Le BVM permet à la caisse MSA d'effectuer un contrôle a posteriori de l'exactitude du montant des cotisations payées et, éventuellement, de procéder à un ajustement.