Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels

Mis à jour le 01/08/2025

Comment utiliser le service "Modulation des appels fractionnés ou mensuels"

Pour saisir une demande de modulation, vous devez cliquer sur le lien Saisir la demande présent sur la page d'accueil du service. Les liens présents sur la page d'accueil sont dynamiques. Ils varient en fonction de l'état de votre demande.

  • Si vous n'avez pas encore saisi votre demande de modulation, seul le lien Saisir la demande est présent
  • Si vous avez saisi votre demande mais que vous ne l'avez pas envoyé à votre MSA (votre dernière saisie a été conservée automatiquement) vous avez la possibilité, en cliquant sur les liens appropriés, de :
  • Visualiser cette demande
  • Modifier/envoyer cette demande
  • Supprimer cette demande
     
  • Si vous avez envoyé votre demande, vous pouvez :
  • Visualiser la demande envoyée
  • Rectifier
  • Attention : Vous ne pouvez effectuer qu'un seul rectificatif. La nouvelle demande annule  et remplace la demande précédemment envoyée.

 

  • Si un rectificatif est en cours, vous pouvez :
  • Visualiser la demande envoyée
  • Modifier/Envoyer la demande en cours de rectification
  • Supprimer la demande en cours de rectification
  • Visualiser la demande en cours de rectification
  • Si vous avez envoyé un rectificatif, vous pouvez :
  • Visualiser la demande rectifiée
  • Dans tous les cas, vous pouvez rechercher :
  • Une demande de modulation préalablement effectuée sur le site
     

Saisir une demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels

  • Vérifier les données présentes dans le pavé « Votre situation ».
  • Si celle-ci vous semble incorrecte, veuillez contacter votre caisse de MSA.
  • Cas 1 : Vous êtes au régime du "Forfait" :
  • Saisissez vos bénéfices agricoles estimés sans les centimes dans le champ de saisie correspondant.
  • Cas 2 : Vous êtes au régime du "Réel" en tant que chef d'exploitation ou artisan rural :
  • Saisissez vos revenus estimés sans les centimes dans les champs de saisie correspondants.
  • Cas 3 : Vous êtes au régime "Mixte" :
  • Saisissez vos revenus réels et forfaitaires estimés sans les centimes dans les champs de saisie correspondants.
  • Cas 4 : Vous êtes aux régimes du "Forfait" et du "Réel" en votre qualité d'Exploitant solidaire et d'Artisan rural :
  • Saisissez vos bénéfices agricoles forfaitaires estimés et les revenus au réel de votre activité d'artisan rural sans les centimes dans les champs de saisie correspondants.
  • Valider votre saisie en cliquant sur le bouton .
     

Envoyer votre demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels à votre MSA

  • Page « confirmation d'envoi »
  • Une fois que vous avez saisi toutes les informations de votre demande de modulation, la page « confirmation d'envoi » s'affiche, avec les données d'identification de la demande saisie.
  • Vous pouvez de cette page :
  • Visualiser votre demande de modulation afin de vérifier votre saisie en cliquant sur le lien  Visualiser votre demande de modulation afin de vérifier votre saisie : un aperçu de votre demande s'affiche en format PDF. Si vous avez des éléments à modifier, cliquez sur le bouton  pour retourner sur l'écran de saisie.
  • Envoyer votre demande à votre MSA en cliquant sur le bouton .
     
  • Attention : Si vous ne recevez pas cet accusé d'envoi, pensez à vérifier l'exactitude de
  • l'adresse email que vous avez renseignée sur le site, ou vérifier si vous n'avez pas un
  • problème avec votre messagerie.

 

  • Page « confirmation d'envoi »
  • En réponse à l'envoi de la demande, une page d' « accusé d'envoi » s'affiche, contenant la référence de votre demande de modulation.
  • Si vous avez pris soin de renseigner correctement votre email sur le site, vous recevrez, dans votre messagerie électronique, un accusé d'envoi de votre demande de modulation contenant les mêmes informations.
     
  • Vous avez la possibilité, en cliquant sur le lien approprié, de :
  • Visualiser et imprimer la demande de modulation
  • retourner à la page d'accueil du service en cliquant sur retour

Astuces de navigation

  • Chaque écran est composé d'un bandeau haut et d'un bandeau bas.
  • Différents symboles vous apportent de l'aide en ligne et des raccourcis de navigation :
  • Sur chaque page de saisie de votre demande, en cliquant sur Aide (dans le bandeau en haut à gauche de l'écran), vous pouvez accéder à l'aide en ligne.
  • La navigation s'effectue par des liens, présents sur les pages. Les liens sont soulignés lorsque l'on clique dessus, ou changent de couleur.
  • Vous pouvez aller directement vers une page déjà saisie par le chemin de navigation situé en haut et à gauche de la page écran (ex : Accueil>Demande de modulation).
  • La validation de votre saisie se fait en cliquant sur .
  • Même si vous quittez le service sans envoyer votre demande, votre saisie sera conservée automatiquement sur ce site.
  • Vous pourrez :
  • Visualiser
  • Modifier/envoyer
  • Supprimer
  • les informations de votre demande en cours de saisie en cliquant sur le lien correspondant qui apparaîtra sur la page d'accueil du service.
  • Si vous cliquez sur , la page précédente s'affiche et vous pourrez alors modifier ses données autant de fois que vous le souhaitez avant de décider de l'envoyer à votre MSA.
  • La demande de modulation ne sera envoyée à la MSA que lorsque vous activerez le bouton  sur la page « confirmation d'envoi ».

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