Le principe du télérèglement

Le télérèglement est un mode de paiement dématérialisé qui permet aux employeurs de main d'oeuvre et aux exploitants agricoles de régler des dettes identifiées (télédéclarations notamment) au travers du site sécurisé de la MSA.

 

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Le télérèglement n'est pas un prélèvement automatique : il nécessite un accord explicite, donné au coup par coup, par l'adhérent.

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Pour chaque règlement par ce mode de paiement, une validation de l'ordre de paiement doit être effectuée par l'adhérent. Sur cet ordre de paiement figurent la référence de la créance, le libellé de la créance, la date d'échéance de la créance (autrement dit la date à laquelle le montant sera débité), le montant de la créance ainsi que les coordonnées du compte bancaire avec lequel sera effectué le règlement.