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Aide en ligne
Consulter mes factures d'assurances sociales
Mis à jour le 19/04/2013
Sélectionner et afficher une facture de cotisations d'Assurances Sociales
Généralités sur le service
Ce service vous permet d'obtenir en quelques instants un duplicata de vos factures / bordereaux d'appels de cotisations d'assurances sociales.
Lorsque vous vous connectez au service de consultation des factures d'Assurances Sociales (AS), celui-ci vous affiche la (les) dernière(s) facture(s) émises.
Vous pouvez afficher, imprimer ou sauvegarder une facture donnée en cliquant sur le lien "Visualiser et imprimer le document" correspondant à la facture souhaitée.
Vous pouvez consulter vos factures se rapportant à l'année en cours ainsi qu'aux deux années précédentes.
Exemple, si vous vous connectez le 03/05/2010, vous pouvez consulter vos factures se rapportant à 2010, 2009 et 2008.
Comment rechercher une facture se rapportant à une période donnée ?
La recherche s'effectue par trimestre d'émission des cotisations et non par trimestre de réception de la facture.
Exemple : si vous recherchez votre appel de cotisations sur salaires du 3° trimestre 2010 envoyé par votre MSA le 25/10/2010, vous devez sélectionner "3° trimestre 2010".
Vous pouvez rechercher les factures se rapportant à un trimestre spécifique en le sélectionnant dans la liste déroulante, puis en cliquant sur le bouton "Rechercher".
Si plusieurs factures existent pour le trimestre recherché, vous pouvez trier celles-ci par date d'émission en cliquant sur le titre du tableau.