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Demander ou dénoncer une option déduction pour la rente du sol

Mis à jour le 19/04/2013

 

Les liens concernant cette option s'affichent de manière contextuelle : si vous êtes optant, un lien   Une dénonciation d'option déduction pour la rente du sol s'affiche. Dans le cas contraire, le lien   Une demande déduction pour la rente du sol s'affiche. Vous devez cliquer sur le lien pour effectuer l'action indiquée.


Page « Demande de l'option pour la déduction de la rente du sol »


Cette page vous présente les informations legislatives afférentes à l'option déduction pour la rente du sol et vous permet d'effectuer cette demande d'option en cliquant sur le bouton radio « Oui » et en saisissant les informations concernant les terres. Si vous êtes associé d'exploitation, vous devez aussi renseigner votre pourcentage dans la répartition du résultat.
Les informations déjà connues en M.S.A. sont automatiquement renseignées.

Vous pouvez de cette page :
  • Poursuivre votre demande en cliquant sur le bouton   pour afficher le récapitulatif.
  • Annuler votre demande en cliquant sur le bouton  . L'ensemble des éléments que vous avez saisis seront perdus et vous retournerez à la page d'accueil du service.





Page « Récapitulatif de votre demande »


Une fois que vous avez saisi toutes les informations, la page « Récapitulatif de votre demande » s'affiche.
Vous pouvez de cette page :
  • Modifier votre demande en cliquant sur le bouton   pour retourner sur les écrans de saisie.
  • Envoyer votre demande à la MSA en cliquant sur le bouton .



 

Page « Accusé d'envoi »


En réponse à l'envoi de la demande, une page d' « accusé d'envoi » s'affiche.
Si vous avez pris soin de renseigner correctement votre email sur le site, vous recevrez, dans votre messagerie électronique, un accusé d'envoi de votre demande contenant les mêmes informations.




Vous avez la possibilité :
  • de visualiser et imprimer votre déclaration en cliquant sur   Visualiser et imprimer votre demande
  • de l'enregistrer sur votre ordinateur : lorsque vous êtes sur le document, utiliser la barre d'outil de votre navigateur et cliquer sur « Fichier » / « Enregistrer sous… »
  • de retourner à la page d'accueil du service en cliquant sur   Retour





Page « Demande de dénonciation de l'option déduction pour la rente du sol »


Cette page vous présente les informations legislatives afférentes à l'option déduction pour la rente du sol et vous permet d'effectuer cette demande de dénonciation d'option en cliquant sur le bouton radio « Oui ».

Vous pouvez de cette page :
  • Poursuivre votre demande en cliquant sur le bouton   pour afficher le récapitulatif.
  • Annuler votre demande en cliquant sur le bouton . L'ensemble des éléments que vous avez saisis seront perdus et vous retournerez à la page d'accueil du service.