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Demander ou dénoncer une option assiette annuelle

Mis à jour le 19/04/2013

Les liens concernant cette option s'affichent de manière contextuelle : si vous êtes optant, un lien Une dénonciation d'option annuelle s'affiche. Dans le cas contraire, le lien Une demande d'option annuelle s'affiche.

Page « Demande de l'option assiette annuelle »


Cette page vous présente les informations legislatives afférentes à l'option assiette annuelle et vous permet d'effectuer cette demande d'option en cliquant sur le bouton radio « Oui ».

Vous pouvez de cette page :
  • Poursuivre votre demande en cliquant sur le bouton  pour afficher le récapitulatif.
  • Annuler votre demande en cliquant sur le bouton  . L'ensemble des éléments que vous avez saisis seront perdus et vous retournerez à la page d'accueil du service.



 

Page « Récapitulatif de votre demande »


Une fois que vous avez saisi toutes les informations, la page « Récapitulatif de votre demande » s'affiche.

Vous pouvez de cette page :
  • Modifier votre demande en cliquant sur le bouton   pour retourner sur les écrans de saisie.
  • Envoyer votre demande à la MSA en cliquant sur le bouton .


Page « Accusé d'envoi »


En réponse à l'envoi de la demande, une page d' « accusé d'envoi » s'affiche.
Si vous avez pris soin de renseigner correctement votre email sur le site, vous recevrez, dans votre messagerie électronique, un accusé d'envoi de votre demande contenant les mêmes informations.


ATTENTION : Si vous ne recevez pas cet accusé d'envoi, pensez à vérifier l'exactitude de l'adresse email que vous avez renseignée sur le site, ou vérifier si vous n'avez pas un problème avec votre messagerie.


Vous avez la possibilité :
  • de visualiser et imprimer votre déclaration en cliquant sur   Visualiser et imprimer votre demande
  • de l'enregistrer sur votre ordinateur : lorsque vous êtes sur le document, utiliser la barre d'outil de votre navigateur et cliquer sur « Fichier » / « Enregistrer sous… »
  • de retourner à la page d'accueil du service en cliquant sur   Retour

Page « Demande dénonciation de l'option assiette annuelle »


Cette page vous présente les informations legislatives afférentes à l'option assiette annuelle et vous permet d'effectuer cette demande de dénonciation d'option en cliquant sur le bouton radio « Oui ».

Vous pouvez de cette page :
  • Poursuivre votre demande en cliquant sur le bouton   pour afficher le récapitulatif.
  • Annuler votre demande en cliquant sur le bouton  . L'ensemble des éléments que vous avez saisis seront perdus et vous retournerez à la page d'accueil du service.



 

Page « Récapitulatif de votre demande »


Une fois que vous avez saisi toutes les informations, la page « Récapitulatif de votre demande » s'affiche.

Vous pouvez de cette page :
  • Modifier votre demande en cliquant sur le bouton   pour retourner sur les écrans de saisie.
  • Envoyer votre demande à la MSA en cliquant sur le bouton  .



Page « Accusé d'envoi »


En réponse à l'envoi de la demande, une page d' « accusé d'envoi » s'affiche.
Si vous avez pris soin de renseigner correctement votre email sur le site, vous recevrez, dans votre messagerie électronique, un accusé d'envoi de votre demande contenant les mêmes informations.

ATTENTION : Si vous ne recevez pas cet accusé d'envoi, pensez à vérifier l'exactitude de l'adresse email que vous avez renseignée sur le site, ou vérifier si vous n'avez pas un problème avec votre messagerie.



Vous avez la possibilité :
  • de visualiser et imprimer votre déclaration en cliquant sur   Visualiser et imprimer votre demande
  • de l'enregistrer sur votre ordinateur : lorsque vous êtes sur le document, utiliser la barre d'outil de votre navigateur et cliquer sur « Fichier » / « Enregistrer sous… »
  • de retourner à la page d'accueil du service en cliquant sur   Retour