En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.

Comment utiliser la DAT par Internet ?

Mis à jour le 19/04/2013

Comment utiliser la déclaration d'accident du travail par internet ?

La Déclaration d'un Accident du Travail par Internet comporte 4 formulaires :

  • Chaque formulaire se compose de plusieurs pages écrans représentant chacune une rubrique : Le formulaire Déclaration d'Accident du Travail à adresser dans les 48 heures à la MSA dont relève la victime.
  • Le formulaire Feuille d'Accident à remettre impérativement à la victime dès que l'accident est constaté, pour lui permettre de bénéficier des soins médicaux et pharmaceutiques sans avoir à faire l'avance des frais.
  • Et s'il y a arrêt de travail, le formulaire Attestation de Salaire pour permettre à la MSA de calculer les Indemnités Journalières de la victime.
  • Dès la fin de l'arrêt de travail, le formulaire Reprise de Travail qui doit être adressé à la MSA le jour effectif de la reprise du travail.
  • Enfin, si vous avez la conviction que l'accident ne présente pas un caractère professionnel, vous disposez d'une page annexe pour émettre des réserves. Dans ce cas, et suivant la législation en vigueur, la MSA fera procéder à une enquête qui déterminera les causes exactes de l'accident.

Les formulaires :

  • Employeur ;
  • Victime ;
  • Accident ;
  • Etc.

Vous pouvez passer d'une rubrique à l'autre en utilisant les boutons « Précédent » ou « Suivant ».

Vous pouvez également aller directement vers une page déjà saisie par le chemin de navigation situé en haut et à gauche de la page écran.

La saisie ne sera enregistrée et transmise à votre MSA que lorsque vous activerez le bouton « Valider » sur la page de confirmation d'envoi.

 

Lorsque vous visualiserez et imprimerez le formulaire, vous retrouverez sa présentation habituelle.

 

De plus, au cours de la saisie du formulaire Déclaration d'Accident les formulaires suivants sont pré-remplis, il vous suffira par la suite d'ajouter les données manquantes (montant du salaire, date d'arrêt ou de reprise du travail).