A quoi sert le service "Gestion de(s) compte(s) de télérèglement" ?

Le paiement par télérèglement ne peut être proposé à l'adhérent que s'il a préalablement signé une adhésion à ce mode de paiement (il s'agit du formulaire « demande de rattachement d'un compte au télérèglement ») et fourni à la MSA ses coordonnées bancaires (dans la limite de 3 comptes bancaires par entreprise).


Le service « Gestion de(s) Compte(s) de Télérèglement » permet aux adhérents inscrits aux services sécurisés MSA de remplir le formulaire :

• de demande de rattachement d'un compte au télérèglement ;

puis, si au moins un compte est déjà inscrit :

• de demande de résiliation d'un compte au télérèglement ;
• de demande de remplacement d'un compte de télérèglement par un autre.

Une fois remplis en ligne, ces formulaires doivent être retournés à la MSA signés et accompagnés d'un RIB, RIP ou RICE.

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Une demande de rattachement, de résiliation ou de remplacement n'est effective que lorsque la MSA destinatrice de la demande l'a traitée.
L'adhérent est informé par courrier ou tout autre moyen de l'ouverture et de la mise à jour de son compte de télérèglement.