Les factures éligibles au télérèglement

Si vous êtes employeur de main d'oeuvre agricole, vous pouvez régler les cotisations sur salaires trimestrielles.
 
Si vous êtes exploitant agricole, vous pouvez régler vos cotisations personnelles.

Dans tous les cas, ce service permet de régler uniquement :

• des cotisations dont la date maximale de paiement n'est pas dépassée ;
• des cotisations personnelles ou sur salaires.

Le service sera inaccessible si votre entreprise est en liquidation ou en redressement judiciaire.