Les factures éligibles au télérèglement
Mis à jour le 07/10/2021
Les factures éligibles au télérèglement
Si vous êtes employeur de main d'oeuvre agricole, vous pouvez télérégler les cotisations sur salaires trimestrielles.Si vous êtes exploitant agricole, vous pouvez télérégler vos cotisations personnelles.
Dans tous les cas, ce service permet de télérégler uniquement :
- des cotisations dont la date maximale de paiement n'est pas dépassée ;
- des cotisations personnelles ou sur salaires.