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Comment consulter une déclaration préalablement effectuée sur le site ?

Mis à jour le 19/04/2013



Vous avez la possibilité de visualiser et imprimer les déclarations que vous avez déjà effectuées sur ce site.

Pour cela, il vous faut cliquer de la page d'accueil DAT sur le lien approprié (rechercher une déclaration préalablement effectuée sur ce site).

La liste des Déclarations apparaît.

Pour faciliter votre rechercher, vous pouvez effectuer un tri sur la plupart des colonnes du tableau, en cliquant sur le titre de la colonne qui vous intéresse. Le tri est possible sur le numéro de l'entreprise, la date de déclaration, la date de l'accident, le type de déclaration, le nom de naissance et le nom d'usage.

Pour visualiser la déclaration, il vous suffit de cliquer sur le symbole loupe