Déclarer une activité annexe ou sa clôture

Page « Déclarer l'exercice d'une nouvelle activité »

            
Cette page vous permet de déclarer l'exercie d'une activité annexe en renseignant les champs de saisie puis en cliquant sur le bouton   ou d'annuler votre saisie et revenir à la page d'accueil du service en cliquant sur le bouton  .

Pour déclarer la cessation d'une activité, vous devez suivre le lien   Clôturer une activité annexe.

Page « Récapitulatif de votre demande »

Une fois que vous avez saisi toutes les informations, la page « Récapitulatif de votre demande » s'affiche.

Vous pouvez de cette page :

• Modifier votre demande en cliquant sur le bouton   pour retourner sur les écrans de saisie.
• Envoyer votre demande à la MSA en cliquant sur le bouton  

Page « Accusé d'envoi »

En réponse à l'envoi de la demande, une page d' « accusé d'envoi » s'affiche.
Si vous avez pris soin de renseigner correctement votre email sur le site, vous recevrez, dans votre messagerie électronique, un accusé d'envoi de votre demande contenant les mêmes informations.

ATTENTION : Si vous ne recevez pas cet accusé d'envoi, pensez à vérifier l'exactitude de l'adresse email que vous avez renseignée sur le site, ou vérifier si vous n'avez pas un problème avec votre messagerie.

Vous avez la possibilité :

• de visualiser et imprimer votre déclaration en cliquant sur   Visualiser et imprimer votre demande
• de l'enregistrer sur votre ordinateur : lorsque vous êtes sur le document, utiliser la barre d'outil de votre navigateur et cliquer sur « Fichier » / « Enregistrer sous… »
• de retourner à la page d'accueil du service en cliquant sur   Retour

Page « Clôture d'une activité annexe »

Cette page vous permet de sélectionner l'activité dont vous désirez signaler la cessation.
Vous pouvez aussi cliquer sur le lien   Retour pour revenir à la page « Déclarer l'exercice d'une nouvelle activité ».
Vous pouvez de cette page :

• Poursuivre votre demande en cliquant sur le bouton   pour afficher le récapitulatif.
• Annuler votre demande en cliquant sur le bouton . L'ensemble des éléments que vous avez saisis seront perdus et vous retournerez à la page de choix d'un membre de la famille.

Page « Déclaration de cessation d'une activité »

Cette page vous permet de préciser la date de cessation de l'activité.

Vous pouvez de cette page :

• Poursuivre votre demande en cliquant sur le bouton   pour afficher le récapitulatif.
• Annuler votre demande en cliquant sur le bouton . L'ensemble des éléments que vous avez saisis seront perdus et vous retournerez à la page « Clôture d'une activité annexe ».

Page « Récapitulatif de votre demande »

Une fois que vous avez saisi toutes les informations, la page « Récapitulatif de votre demande » s'affiche.

Vous pouvez de cette page :

• Modifier votre demande en cliquant sur le bouton   pour retourner sur les écrans de saisie.
• Envoyer votre demande à la MSA en cliquant sur le bouton 

Page « Accusé d'envoi »

En réponse à l'envoi de la demande, une page d' « accusé d'envoi » s'affiche.
Si vous avez pris soin de renseigner correctement votre email sur le site, vous recevrez, dans votre messagerie électronique, un accusé d'envoi de votre demande contenant les mêmes informations.

ATTENTION : Si vous ne recevez pas cet accusé d'envoi, pensez à vérifier l'exactitude de l'adresse email que vous avez renseignée sur le site, ou vérifier si vous n'avez pas un problème avec votre messagerie.

Vous avez la possibilité :

• de visualiser et imprimer votre déclaration en cliquant sur   Visualiser et imprimer votre déclaration
• de l'enregistrer sur votre ordinateur : lorsque vous êtes sur le document, utiliser la barre d'outil de votre navigateur et cliquer sur « Fichier » / « Enregistrer sous… »
• de retourner à la page d'accueil du service en cliquant sur le lien   Retour