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Les heures supplémentaires
Mis à jour le 23/06/2015
Saisir des heures supplémentaires
S'agissant d'heures supplémentaires (HS) effectuées après le 03 septembre 2012, la déduction forfaitaire de cotisations patronales afférentes aux HS n'est applicable que si :
- vous employez moins de 20 salariés,
- vous bénéficiez de la mesure de « neutralisation des effets de seuils ».
- en présence d'un « paiement mixte » des HS (sous forme de repos et de majoration salariale), la rémunération en argent de ces heures est au moins égale à celle du salaire horaire d'activité.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous devez remplir les zones :
- vous employez moins de 20 salariés,
- vous bénéficiez de la mesure de « neutralisation des effets de seuils ».
- en présence d'un « paiement mixte » des HS (sous forme de repos et de majoration salariale), la rémunération en argent de ces heures est au moins égale à celle du salaire horaire d'activité.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous devez remplir les zones :
- Nombre d'heures supplémentaires
- Montants des paramètres "SMIC RDF-TO" et "REM TO"