L'accusé d'envoi

Si l'envoi de votre déclaration à la MSA s'est correctement déroulé (sans erreur), l'accusé d'envoi de votre déclaration s'affiche, spécifiant :

• Le trimestre de la déclaration ;
• La date d'envoi de la déclaration ;
• Le N° Etablissement déclaré ;
• Le N° identifiant du déclarant ayant transmis la déclaration ;
• La référence MSA assignée au fichier transféré.

Vous pouvez alors :

• Visualiser et imprimer l'accusé d'envoi de la déclaration ;
• Envoyer un autre fichier au protocole Déclaration de Salaires.