Votre solde global

Le solde de votre compte MSA



La page "Solde global" vous présente, à la date de consultation du service, l'état de votre compte adhérent MSA au regard des montants de cotisations sur salaires dus à votre MSA.

 

Votre compte adhérent MSA peut être :

  1. débiteur (Reste dû à la MSA) ;
  2. créditeur (Avoir en votre faveur) ;
  3. à jour des cotisations.

  • Si votre compte adhérent MSA Entreprise est débiteur, vous devez régler les montants des cotisations sur salaires indiqués sur les bordereaux d'appels de cotisations que vous a envoyés votre MSA, avant la date limite de paiement indiquée sur ceux-ci.
  • Si votre compte adhérent MSA Entreprise est créditeur et que vous souhaitez des informations complémentaires concernant ce montant, veuillez vous rapprocher de votre MSA.
  • Si votre compte adhérent MSA Entreprise est à jour des cotisations sur salaires dues à votre MSA, vous n'avez donc aucun règlement à adresser à celle-ci au jour de consultation du service.

Important : Un symbole "Attention"  peut être présent à coté des montants indiqués sur cette page. Celui-ci vous indique que ces montants de cotisations sur salaires ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par votre MSA. 


 

La MSA collecte des cotisations pour le compte d'organismes Tiers. De ce fait, les montants indiqués sur la page "Solde global" peuvent être modifiés après leur transmission. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le détail des factures et des règlements en cliquant sur les symboles "loupe" dans le tableau récapitulatif des périodes non soldées.
 

Les sommes dues à votre MSA



Si votre compte adhérent MSA est débiteur, un tableau présentant l'ensemble des montants dus à votre MSA apparaît sur la page "Solde global".

Celui-ci vous indique les montants globaux de cotisations sur salaires dus à votre MSA pour chacune des périodes non soldées.

 

Ces informations se composent :

  • du montant d'une ou plusieurs factures de cotisations sur salaires ;
  • du montant de la part ouvrière ;
  • du montant d'une ou plusieurs majorations ou pénalités ;
  • du montant d'un ou plusieurs règlements enregistrés par votre MSA.

 

Deux pictogrammes "loupeloupe sont présents sur chacune des lignes de ce tableau vous permettant d'accéder aux détails de ces montants globaux de factures ou de règlements.

 


Important : Un symbole "Attention" attention peut être présent à coté des montants indiqués sur cette page. Celui-ci vous indique que ces montants de cotisations sur salaires ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par votre MSA. 
La MSA collecte des cotisations pour le compte d'organismes Tiers. De ce fait, les montants indiqués sur la page "Solde global" peuvent être modifiés après leur transmission. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le détail des factures et des règlements en cliquant sur les symboles "loupe" dans le tableau récapitulatif des périodes non soldées.


Les avoirs en votre faveur



Si votre compte adhérent MSA est créditeur, un montant d'avoir en votre faveur sera indiqué sur cette page de solde global.

Un lien "Consulter le détail de vos avoirs" vous permettant de visualiser le ou les montants en cours de traitement par votre MSA (remboursement, affectation sur d'autres sommes dues à votre MSA, ....) apparaîtra en bas de la page "Solde global".

Pour toutes informations complémentaires concernant ces montants, veuillez vous rapprocher de votre MSA.
 

Afficher et imprimer au format pdf



Un lien "Afficher et imprimer les données de cette page au format pdf" vous permet de visualiser et d'imprimer, si vous le souhaitez, les données de cette page Internet.

A noter : Le document visualisable et imprimable est établi à partir des éléments connus à la date de l'émission de celui-ci. En conséquence, les montants indiqués peuvent faire l'objet d'une rectification par votre MSA.

De plus, un astérisque * peut être présent à coté des montants indiqués sur cette page. Celui-ci vous indique que ces montants de cotisations sur salaires ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par votre MSA.