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Rechercher une déclaration

Mis à jour le 19/04/2013

Rechercher une déclaration TESA préalablement effectuée sur ce site



La liste affichée est paginée et triée par défaut par date d'enregistrement décroissant. Les 10 dernières DPE sont affichées sur la page.

 

Un filtre permet de n'afficher que certaines DPE en fonction de leur état. Par défaut toutes les DPE sont affichées.

 

La sélection d'une DPE s'effectue en cliquant sur le N° TESA.

  

En fonction de l'état de la DPE ( Conservée, Envoyée, Soldée, En Paiement, Sans Embauche ), les actions proposées sont différentes.

Si la DPE a le statut "conservée", vous avez la possibilité de :

  • modifier et/ou envoyer la DPE conservée
  • supprimer la DPE conservée
  • saisir une autre DPE avec reprise des éléments du contrat

Et en cliquant sur le bouton "conservées" :

  • supprimer les déclarations conservées en masse
  • envoyer les déclarations conservées en masse

Si la DPE a le statut "envoyée", vous avez la possibilité de :

  • visualiser et imprimer la DPE
  • saisir une autre DPE avec reprise des éléments du contrat
  • déclarer la DPE sans embauche
  • effectuer un renouvellement du CDD (avant échéance du contrat initial) ou visualiser un renouvellement effectué
  • saisir un bulletin de salaire

Si la DPE a le statut "soldée", vous avez la possibilité de :

  • visualiser et imprimer la DPE
  • saisir une autre DPE avec reprise des éléments du contrat
  • établir un certificat de travail et l'imprimer
  • visualiser et imprimer le (ou les) bulletin(s) de salaire
  • visualiser et imprimer l'attestation Pôle emploi

Si la DPE a le statut "en paiement", vous avez la possibilité de :

  • visualiser et imprimer la DPE
  • saisir une autre DPE avec reprise des éléments du contrat
  • effectuer un renouvellement du CDD (avant échéance du contrat initial) ou visualiser un renouvellement effectué
  • modifier et/ou envoyer un bulletin de salaire conservé
  • visualiser et imprimer le (ou les) bulletin(s) de salaire envoyé(s)
  • visualiser et imprimer l'attestation Pôle emploi
  • saisir un autre bulletin de salaire