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Qui peut télérègler ses factures ?

Mis à jour le 19/04/2013

Pour avoir accès au service "Télérèglement des factures" et payer vos cotisations par Internet, vous devez :
  • être employeur de main d'oeuvre agricole ou bien exploitant agricole (ou être mandataire d'une de ces catégories) ;
  • avoir effectué l'inscription d'au moins un compte de télérèglement par Internet (via le service "Gestion des Comptes de Télérèglement"), cette inscription devant avoir été prise en compte par votre M.S.A. ;
  • avoir reçu un bordereau d'appel de cotisation (facture).
Si ces conditions ne sont pas remplies, le service sera inaccessible.




Important : Lorsque vous effectuez un télérèglement, le montant réglé correspond à la totalité du montant de la facture.