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Que faire en cas d'accident du travail ou de trajet ?

Mis à jour le 19/04/2013

Obligations de la victime :

  • La victime d'un accident du travail ou de trajet doit, dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou un de ses préposés.
  • Il appartient à la victime de déclarer tout accident lors de sa survenance, si bénin qu'il puisse paraître et alors même que ni soins ni arrêt de travail ne semblent nécessaires.

Si la victime est un métayer assuré social :

  • Lorsque la victime de l'accident est un petit métayer, il lui appartient de déclarer lui-même directement l'accident à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole dont il relève, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés.

Déclaration tardive :

  • Une déclaration tardive peut faire perdre à la victime le bénéfice des présomptions d'imputabilité et, par suite, lui imposer la charge de la preuve de l'accident et de son caractère professionnel.

Obligations de l'employeur :

  • L'employeur est tenu de déclarer l'accident dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés.
  • Le délai de 48 heures court à partir du moment où l'employeur a eu connaissance de l'accident. En cas de carence, la victime ou ses représentants disposent d'un délai de 2 ans pour le faire.
  • Le doute que peut éprouver l'employeur quant au caractère professionnel d'un accident ne le dispense pas de l'obligation de déclarer l'accident à la MSA.
  • Dès lors qu'un salarié déclare avoir été victime d'un accident, le devoir de l'employeur est de le déclarer à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, pour ne pas s'exposer au risque de sanctions, quitte à formuler des réserves dans sa déclaration.

Obligations de la MSA :

  • La MSA doit aviser immédiatement de l'accident le chef du service départemental de l'Inspection des Lois Sociales en Agriculture ainsi que le médecin chef du service Médecine du Travail de la MSA en leur envoyant un double de la déclaration.

MSA compétente pour recevoir la déclaration d'accident :

  • La déclaration d'accident doit être renvoyée par l'employeur à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole dont relève la victime.