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Le formulaire d'Embauche en détail

Mis à jour le 19/04/2013

Employeur

Les champs précédés d'un astérisque doivent être renseignés obligatoirement.

 

Certaines données sont conservées automatiquement et remontent à chaque connexion pour vous éviter de les ressaisir.

 

Si vous effectuez des déclarations pour plusieurs établissements portant des noms différents, soyez vigilents. Ce sont toujours les éléments renseignés lors de votre dernière connexion qui remontent automatiquement.

 

  • Zone téléphone :

Indiquez le N° de téléphone auquel l'employeur souhaite pouvoir être joint.

 

  • Zone fax :

Indiquez le N° de fax auquel l'employeur souhaite recevoir les fax.

 

  • Zone code NAF ou APE :

Indiquez le code NAF qui caractérise la nature d'activité de l'établissement dans lequel est embauché le salarié (Exemple code de 4 ou 5 caractères attribué par l'INSEE ; par ex. : 011G = viticulture) ; à défaut ou si vous n'en avez pas connaissance, utilisez le code APE MSA. Zone nature activité : Sélectionnez la nature d'activité correspondant à l'établissement dans lequel est effectuée l'embauche du salarié.

 

  • Zone adresse :

Indiquez de façon précise l'adresse de l'établissement dans lequel est effectuée l'embauche du salarié.

 

  • Zone adresse d'expédition de l'accusé de réception :

Indiquez de façon précise l'adresse à laquelle l'employeur souhaite recevoir l'accusé de réception si celle-ci est différente de l'adresse précédente.

 

Si vous êtes un groupement d'employeurs ou un groupement d'employeurs de remplacement, vous devez cocher la case correspondante.