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L'accusé d'envoi

Mis à jour le 19/04/2013

Confirmation de l envoi de votre fichier




Si l'envoi de votre déclaration à la MSA s'est correctement déroulé (sans erreur), l'accusé d'envoi de votre déclaration s'affiche, spécifiant :
  • Le trimestre de la déclaration ;
  • La date d'envoi de la déclaration ;
  • Le N° Etablissement déclaré ;
  • Le N° identifiant du déclarant ayant transmis la déclaration ;
  • La référence MSA assignée au fichier transféré.
Vous pouvez alors :
  • Visualiser et imprimer l'accusé d'envoi de la déclaration ;
  • Envoyer un autre fichier au protocole Déclaration de Salaires.