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Demander le rattachement d'un compte de télérèglement

Mis à jour le 19/04/2013

Pour demander le rattachement d'un compte de télérèglement, vous devez saisir le formulaire « Demande de rattachement d'un compte » et le retourner à votre MSA signé, accompagné d'un RIB, RIP ou RICE.
 
Si vous souhaitez demander le rattachement de plusieurs comptes bancaires, vous devez remplir un formulaire par compte.
  •  Etape 1 : Vous devez accepter les conditions générales d'adhésion en cochant la case "J'accepte" puis cliquer sur   ;
  • Etape 2 : Vous devez ensuite saisir les données nécessaires à l'élaboration du formulaire puis cliquer sur ;
Dans la partie « employeur », vous devez saisir le nom et le prénom du représentant légal de l'entreprise.
Dans la partie « coordonnées bancaires », vous devez saisir les données concernant le titulaire du compte à débiter, les coordonnées du compte bancaire à débiter, ainsi que la désignation de l'établissement bancaire teneur du compte à débiter.
  • Etape 3 : Une fois rempli, vous devez imprimer le formulaire de rattachement en cliquant sur le lien approprié et le retourner complété, daté, signé, accompagné d'un RIB, RIP ou RICE (les zones apparaissant en couleur ou grisées - si vous imprimez en noir et blanc - sont celles que vous devez remplir manuellement avant d'envoyer le document).
Ce formulaire est composé de deux parties : l'une est destinée à la MSA, l'autre à l'établissement bancaire teneur du compte à débiter. Les deux parties sont à retourner à la MSA, qui se charge de transmettre à l'établissement bancaire la partie qui lui est destinée.
 

Le formulaire s'affiche en format PDF. Vous avez la possibilité de l'enregistrer en utilisant les fonctions « fichier / enregistrer sous » présentes dans la barre d'outils de votre navigateur.