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Déclarer une activité annexe ou sa clôture

Mis à jour le 19/04/2013

Pour déclarer l'exercice d'une activité annexe ou la cessation d'une activité annexe, vous devez cliquer sur le lien Une déclaration ou une clôture d'activité présent sur la page d'accueil du service

Page « Déclarer l'exercice d'une nouvelle activité »

            
Cette page vous permet de déclarer l'exercie d'une activité annexe en renseignant les champs de saisie puis en cliquant sur le bouton   ou d'annuler votre saisie et revenir à la page d'accueil du service en cliquant sur le bouton  .

Pour déclarer la cessation d'une activité, vous devez suivre le lien   Clôturer une activité annexe.



Page « Récapitulatif de votre demande »


Une fois que vous avez saisi toutes les informations, la page « Récapitulatif de votre demande » s'affiche.

Vous pouvez de cette page :
  • Modifier votre demande en cliquant sur le bouton   pour retourner sur les écrans de saisie.
  • Envoyer votre demande à la MSA en cliquant sur le bouton  

Page « Accusé d'envoi »


En réponse à l'envoi de la demande, une page d' « accusé d'envoi » s'affiche.
Si vous avez pris soin de renseigner correctement votre email sur le site, vous recevrez, dans votre messagerie électronique, un accusé d'envoi de votre demande contenant les mêmes informations.

ATTENTION : Si vous ne recevez pas cet accusé d'envoi, pensez à vérifier l'exactitude de l'adresse email que vous avez renseignée sur le site, ou vérifier si vous n'avez pas un problème avec votre messagerie.



Vous avez la possibilité :
  • de visualiser et imprimer votre déclaration en cliquant sur   Visualiser et imprimer votre demande
  • de l'enregistrer sur votre ordinateur : lorsque vous êtes sur le document, utiliser la barre d'outil de votre navigateur et cliquer sur « Fichier » / « Enregistrer sous… »
  • de retourner à la page d'accueil du service en cliquant sur   Retour


Page « Clôture d'une activité annexe »


Cette page vous permet de sélectionner l'activité dont vous désirez signaler la cessation.
Vous pouvez aussi cliquer sur le lien   Retour pour revenir à la page « Déclarer l'exercice d'une nouvelle activité ».
Vous pouvez de cette page :
  • Poursuivre votre demande en cliquant sur le bouton   pour afficher le récapitulatif.
  • Annuler votre demande en cliquant sur le bouton . L'ensemble des éléments que vous avez saisis seront perdus et vous retournerez à la page de choix d'un membre de la famille.




Page « Déclaration de cessation d'une activité »


Cette page vous permet de préciser la date de cessation de l'activité.

Vous pouvez de cette page :
  • Poursuivre votre demande en cliquant sur le bouton   pour afficher le récapitulatif.
  • Annuler votre demande en cliquant sur le bouton . L'ensemble des éléments que vous avez saisis seront perdus et vous retournerez à la page « Clôture d'une activité annexe ».


Page « Récapitulatif de votre demande »


Une fois que vous avez saisi toutes les informations, la page « Récapitulatif de votre demande » s'affiche.

Vous pouvez de cette page :
  • Modifier votre demande en cliquant sur le bouton   pour retourner sur les écrans de saisie.
  • Envoyer votre demande à la MSA en cliquant sur le bouton 


Page « Accusé d'envoi »


En réponse à l'envoi de la demande, une page d' « accusé d'envoi » s'affiche.
Si vous avez pris soin de renseigner correctement votre email sur le site, vous recevrez, dans votre messagerie électronique, un accusé d'envoi de votre demande contenant les mêmes informations.

ATTENTION : Si vous ne recevez pas cet accusé d'envoi, pensez à vérifier l'exactitude de l'adresse email que vous avez renseignée sur le site, ou vérifier si vous n'avez pas un problème avec votre messagerie.



Vous avez la possibilité :
  • de visualiser et imprimer votre déclaration en cliquant sur   Visualiser et imprimer votre déclaration
  • de l'enregistrer sur votre ordinateur : lorsque vous êtes sur le document, utiliser la barre d'outil de votre navigateur et cliquer sur « Fichier » / « Enregistrer sous… »
  • de retourner à la page d'accueil du service en cliquant sur le lien   Retour