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Déclarer un changement de régime fiscal

Mis à jour le 19/04/2013

Pour déclarer un changement de régime fiscal, vous devez cliquer sur le lien Une déclaration de changement de régime fiscal présent sur la page d'accueil du service.

Page « Choix du régime fiscal »

            
Cette page rappelle le régime fiscal actuellement connu pour vous en M.S.A. et vous permet d'en sélectionner un autre en cliquant simplement sur le bouton radio correspondant à votre nouveau régime d'imposition.

 Vous pouvez de cette page :
  • Poursuivre votre demande une fois votre nouveau régime sélectionné en cliquant sur le bouton   pour afficher le récapitulatif.
  • Annuler votre demande en cliquant sur le bouton  . L'ensemble des éléments que vous avez saisis seront perdus et vous retournerez à la page d'accueil du service.


 

Page « Récapitulatif de votre demande »


Une fois que vous avez saisi toutes les informations, la page « Récapitulatif de votre demande » s'affiche.

Vous pouvez de cette page :
  • Modifier votre demande en cliquant sur le bouton   pour retourner sur les écrans de saisie.
  • Envoyer votre demande à la MSA en cliquant sur le bouton  .


Page « Accusé d'envoi »


En réponse à l'envoi de la demande, une page d' « accusé d'envoi » s'affiche en mentionnant le nouveau régime fiscal déclaré.
Si vous avez pris soin de renseigner correctement votre email sur le site, vous recevrez, dans votre messagerie électronique, un accusé d'envoi de votre demande contenant les mêmes informations.

ATTENTION : Si vous ne recevez pas cet accusé d'envoi, pensez à vérifier l'exactitude de l'adresse email que vous avez renseignée sur le site, ou vérifier si vous n'avez pas un problème avec votre messagerie.



Vous avez la possibilité :
  • de visualiser et imprimer votre déclaration en cliquant sur   Visualiser et imprimer votre demande
  • de l'enregistrer sur votre ordinateur : lorsque vous êtes sur le document, utiliser la barre d'outil de votre navigateur et cliquer sur « Fichier » / « Enregistrer sous… »
  • de retourner à la page d'accueil du service en cliquant sur   Retour