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Déclarer mes ressources trimestrielles pour le RSA

Mis à jour le 13/12/2013

Comment remplir votre déclaration trimestrielle RSA ?

Un service en ligne accessible aux extranautes

  • bénéficiaires du RSA
  • conjoint connu dans le dossier d'un bénéficiaire RSA
  • avec procuration de déclaration sur l'espace privé d'un bénéficiaire RSA
 Certaines informations qui sont connues dans votre dossier, ou que nous recevons d'autres organismes, peuvent être renseignées.

Un service en ligne en 4 étapes


Etape 1 : SITUATION

Nous vous invitons à signaler tout changement concernant les données personnelles familiales et professionnelles du ou des membres du foyer.
 
Il est important de nous signaler les changements de situation car votre droit dépend du nombre de personnes au foyer, leurs situations professionnelles et leurs ressources.
 
Vous selectionnerez ici les membres du foyer percevant des ressources afin de pouvoir nous déclarer celles-ci.
 
Etape 2 : RESSOURCES  

Cette étape peut etre composée de plusieurs pages pour vous permettre de déclarer les ressources des membres du foyer percevant des revenus sur la période des 3 mois de référence.

Pour le calcul de votre RSA, nous vous invitons à :
  • Compléter les rubriques des revenus perçus ou versés pendant la période des 3 mois concernés par la Déclaration Trimestrielle de Ressources. Dans le cas où vous ne percevez aucune ressource, vous devez cocher l'option "Aucune ressource".
  • Renseigner une eventuelle rupture de ressource. Vous indiquerez les types de revenus que vous ne percevez plus ainsi que la date de fin de perception.

Etape 3 : RECAPITULATIF

Il s'agit de la page récapitulative de votre  saisie de télédéclaration, de vos réponses aux questions, de vos signalements de changement.

Nous vous invitons à bien vérifier cette page avant de cocher la case d'attestation sur l'honneur et de valider votre télédéclaration.

Vous pouvez modifier votre saisie en revenant sur les étapes précédentes tant que vous n'avez pas encore validé votre télédéclaration.
 
Etape 4 : CONFIRMATION  

Cette page indique le numéro d'enregistrement, la date d'envoi et la MSA qui reçoit votre télédéclaration.

Un mail d'accusé de réception sera envoyé à l'extranaute à l'adresse mail connue dans l'espace privé.

Vous y trouverez aussi le recapitulatif de votre déclaration en format pdf.
Nous vous invitons à le sauvegarder pour votre historique personnel.





 

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