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Déclaration annuelle des salaires et TESA

Mis à jour le 19/04/2013

Déclaration des salaires à souscrire chaque année aux impôts avant le 31 janvier au plus tard

 

 

Vous n'avez plus à déclarer annuellement aux impôts les rémunérations versées pour vos salariés embauchés au moyen du TESA : la MSA transmet directement les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir de vos déclarations TESA.

 

Attention : vous devez continuer à déclarer aux impôts les rémunérations versées à vos salariés embauchés hors TESA.