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Dans quels cas utiliser le TESA ?

Mis à jour le 19/04/2013

Dans quel cas pouvez vous utiliser le TESA ?


Vous êtes

  • un employeur agricole : vous pouvez utiliser le TESA, quel que soit votre secteur d'activité et votre effectif salarié
  • un groupement d'employeurs : vous pouvez utiliser le TESA, mais exclusivement sur INTERNET

     

Vous embauchez un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD)* pour : 

  • un emploi à caractère saisonnier, notamment sous contrat vendanges ; 
  • un accroissement temporaire d'activité ;
  • le remplacement d'un salarié absent ;
  • le remplacement du chef d'exploitation ou d'entreprise, du collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise, de l'aide familial, ou de l'associé d'exploitation.

     

* à l'exclusion de certains cas particuliers : les salariés rémunérés au delà du plafond de sécurité sociale, les titulaires de contrats particuliers (contrat de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'apprentissage).

 

Vous avez opté pour une formalité simplifiée. Vous devez l'utiliser en respectant l'intégralité de la procédure. Le non respect de celle-ci vous expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.