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Comment utiliser le TESA dématérialisé ?

Mis à jour le 19/04/2013

Les Titres Emploi Simplifiés déclarés à la MSA comportent un numéro d'ordre se rapportant à la tenue du Registre Unique du Personnel.

AVANT L'EMBAUCHE :

  • Vous remplissez le formulaire Déclaration Préalable à l'Embauche (partie employeur, salarié et contrat) en vous laissant guider par les bulles d'aide en ligne qui apparaissent lorsque la souris glisse sur chaque champ.
  • Si nécessaire, vous envoyez également les justificatifs nécessaires à la MSA dont vous relevez.
  • N'oubliez pas dans ce cas, de préciser sur chacun de ces justificatifs, le N°TESA auquel il se rapporte.

A CHAQUE PERIODE DE PAYE :

  • Vous remplissez le formulaire Bulletin de Salaire.
  • Vous devez payer votre salarié et réaliser un bulletin de salaire au moins une fois par mois.

Toutefois, il n'est pas nécessaire de faire coïncider la remise du bulletin avec le mois civil.

Ainsi pour une embauche de 2 mois débutant le 15 janvier, vous pouvez délivrer 2 bulletins de salaire, les 15 Février et 15 Mars.