En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience. Pour en savoir plus et modifier ce choix @@click@@.

A quoi sert le TESA

Mis à jour le 19/04/2013

A quoi sert le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) ?

Titre de la page


Le Titre Emploi Simplifié Agricole a été créé pour simplifier vos formalités. Ce dispositif vous permet de réaliser 11 formalités liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié en contrat à durée déterminée.

 

6 formalités au moment de l'embauche :

  1. la déclaration préalable à l'embauche (DPE)
  2. l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP)
  3. le contrat de travail
  4. la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel (TO)
  5. le signalement au service de santé au travail
  6. l'immatriculation du salarié

5 formalités à l'issue de la relation de travail

  1. le bulletin de salaire (BS)
  2. l'attestation Pôle emploi
  3. la déclaration trimestrielle des salaires
  4. la conservation du double du bulletin de salaire
  5. la déclaration annuelle des salaires à souscrire auprès des centres des impôts