A quoi sert le TESA
Mis à jour le 07/10/2021
A quoi sert le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) ?
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Le Titre Emploi Simplifié Agricole a été créé pour simplifier vos formalités. Ce dispositif vous permet de réaliser 11 formalités liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié en contrat à durée déterminée.
6 formalités au moment de l'embauche :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPE)
- l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP)
- le contrat de travail
- la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel (TO)
- le signalement au service de santé au travail
- l'immatriculation du salarié
5 formalités à l'issue de la relation de travail
- le bulletin de salaire (BS)
- l'attestation Pôle emploi
- la déclaration trimestrielle des salaires
- la conservation du double du bulletin de salaire
- la déclaration annuelle des salaires à souscrire auprès des centres des impôts