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Mis à jour le 23.06.2015

Les heures supplémentaires

Saisir des heures supplémentaires

S'agissant d'heures supplémentaires (HS) effectuées après le 03 septembre 2012, la déduction forfaitaire de cotisations patronales afférentes aux HS n'est applicable que si :

-    vous employez moins de 20 salariés,
-    vous bénéficiez de la mesure de « neutralisation des effets de seuils ».
-    en présence d'un « paiement mixte » des HS (sous forme de repos et de majoration salariale), la rémunération en argent de ces heures est au moins égale à celle du salaire horaire d'activité.

Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous devez remplir les zones :
  • Nombre d'heures supplémentaires
  • Montants des paramètres "SMIC RDF-TO" et "REM TO"





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