Ce formulaire Déclaration Préalable à l'Embauche (DPE) se compose de plusieurs pages écrans qui concernent les rubriques :

• " Employeur "
• " Salarié "
• " Contrat à durée déterminée"
• " Temps partiel "
• " Rémunération à la tâche"
• " Lieux de travail"

Certaines pages ne s'affichent qu'en fonction des choix effectués.

Exemples :

• Les pages "temps partiel" et "rémunération à la tâche" ne s'affichent que si sur la page "contrat à durée déterminée", les zones correspondantes ont été saisies.
• La page "lieux de travail" ne s'affiche que pour un groupement d'employeurs.

Vous trouverez le détail des éléments à saisir pour chacune de ces rubriques en consultant l'aide en ligne présente sur chacune de ces pages.

Une fois que vous avez saisi les éléments des différents écrans, votre déclaration est complète. Un numéro de TESA est attribué automatiquement.

Vous avez alors la possibilité :

• d'envoyer la déclaration à votre MSA ;
• de conserver votre déclaration pour l'envoyer plus tard ;
• de vérifier les éléments saisis en revenant sur les écrans du formulaire par le bouton "précédent".

Si vous conservez votre déclaration (DPE) pour l'envoyer plus tard, vous avez la possibilité :

• de la consulter par la fonction "rechercher une déclaration préalablement effectuée sur ce site", accessible de la page d'accueil TESA ;
• de l'envoyer à votre MSA.