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Consulter le Registre Unique du Personnel (RUP)


La page proposée lors de la consultation du RUP donne l'historique de chacune des situations des salariés pour lesquels une déclaration préalable d'embauche TESA (DPE envoyée) a été adressée à votre MSA par le biais d'Internet (les déclarations papier ne sont pas prises en compte).

 

La liste proposée est paginée et triée par numéro d'enregistrement croissant. Aucun tri n'est possible.

 

Les données du RUP sont conservées pendant 5 ans.

 

Attention : si le RUP / TESA n'est pas accessible directement par les services de contrôle sur Internet, il sera de la responsabilité de l'employeur, comme pour le registre unique du personnel dans la version classique, d'en donner l'accès aux agents de contrôle visés à l'article L.1221-15 du code de travail ainsi qu'aux délégués du personnel.

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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés