Immatriculation du salarié :

• si le salarié est déjà immatriculé au régime agricole : précisez son numéro personnel.
• si le salarié n'a jamais été immatriculé au régime agricole, vous devez envoyer à votre MSA :
  • pour les salariés nés en France: une copie lisible d'un document d'état civil (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, permis de conduire ou livret de famille à jour selon la situation).
  • pour les salariés nés dans les TOM ou à l'étranger :
    • une copie intégrale d'acte de maissance ;
    • ou un extrait d'acte de maissance ;
    • ou une pièce établie par un consulat.

ATTENTION : Il est important de fournir les justificatifs d'état civil demandés. Ils sont indispensables pour procéder à l'immatriculation du salarié afin que celui-ci puisse, le cas échéant, bénéficier des prestations versées par la MSA (Maladie, Retraite, etc.)

Nationalité et titre de travail :

• Pour les salariés de nationalité étrangère (hors Suisse et pays membre de l'Espace Economique Européen) © en séjour régulier en France, et s'il s'agit de la première affiliation auprès de la MSA, veuillez envoyer à votre MSA la photocopie du titre de séjour et de travail en cours de validité dont est titulaire le salarié (principalement : carte de résident, carte de séjour temporaire portant la mention "Salarié", certificat de résidence de ressortissant algérien portant la mention "salarié" lorsque sa durée n'est pas supérieure à un an, autorisation provisoire de travail).
• Pour les salariés étrangers introduits par l'OFII (ex ANAEM), veuillez envoyer également à votre MSA une copie du contrat de travail visé par la DIRECCTE (ex DDTEFP) en n'oubliant pas d'indiquer le N° TESA Web délivré lors de l'accusé d'envoi de la DPE.

IMPORTANT : Le Registre Unique du Personnel (RUP)

Le TESA a valeur d'inscription sur le registre unique du personnel.

• Pour les salariés de nationalité étrangère en séjour régulier en France (hors Suisse et pays de l'EEE) ©, une photocopie du titre de travail doit être conservée par vos soins pour tout TESA auquel il se rattache, afin de respecter les obligations d'enregistrement sur le registre unique du personnel.

© Les pays membres de l'EEE concernés sont : la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grande Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Chypre et Malte.