Pour avoir accès au service "Télérèglement des factures" et payer vos cotisations par Internet, vous devez :

• être employeur de main d'oeuvre agricole ou bien exploitant agricole (ou être mandataire d'une de ces catégories) ;
• avoir effectué l'inscription d'au moins un compte de télérèglement par Internet (via le service "Gestion des Comptes de Télérèglement"), cette inscription devant avoir été prise en compte par votre M.S.A. ;
• avoir reçu un bordereau d'appel de cotisation (facture).

Si ces conditions ne sont pas remplies, le service sera inaccessible.

 

 

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Important : Lorsque vous effectuez un télérèglement, le montant réglé correspond à la totalité du montant de la facture. 

 

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