Le paiement par télérèglement ne peut être proposé à l’adhérent que s’il a préalablement signé une adhésion à ce mode de paiement (il s’agit du formulaire « demande de rattachement d’un compte au télérèglement ») et fourni à la MSA ses coordonnées bancaires (dans la limite de 3 comptes bancaires par entreprise).

Le service « Gestion de(s) Compte(s) de Télérèglement » permet aux adhérents inscrits aux services sécurisés MSA de remplir le formulaire :

• de demande de rattachement d’un compte au télérèglement ;

puis, si au moins un compte est déjà inscrit :

• de demande de résiliation d’un compte au télérèglement ;
• de demande de remplacement d’un compte de télérèglement par un autre.

Une fois remplis en ligne, ces formulaires doivent être retournés à la MSA signés et accompagnés d’un RIB, RIP ou RICE.