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  • Estimation des cotisations Non Salariés Agricoles

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Visualiser et/ou imprimer les résultats de l'estimation de calcul


Si vous avez lancé le calcul de vos cotisations annuelles de la page récapitulative des informations saisies, la page de résultat s'affiche.

  • La base de calcul brute calculée :

Correspond à la base de calcul brut calculée par le système compte tenu des informations fournies. Si vous avez opté pour une assiette annuelle, elle correspond aux revenus professionnels déclarés en N-1. Sinon, il s'agit de la moyenne des revenus des trois dernières années.

  • Les groupes de cotisations :

Les cotisations suivantes sont calculées, pour vous, éventuellement pour votre conjoint et aide(s) familial(aux).

Groupe de cotisations Base de calcul minimum Base de calcul maximum Détail des cotisations appelées 
 Assurance maladie, maternité, invalidité

  800 Smic

 

AMEXA

 Assurance Vieillesse

  600 Smic

 400 Smic pour les aides familiaux et conjoint collaborateurs

12 fois le plafond mensuel de Sécurité Sociale  

AVI

 AVA

AVAD 

 Allocations Familiales

  

 

 AF 

 Retraite Complémentaire Obligatoire

1820 Smic 

 

 RCO 

 Assurance accidents du travail

 Cotisation calculée en fonction de votre catégorie de risque 

 

ATEXA 

 Contribution formation

 34 Euros (en 2009) 

178 Euros (en 2009) 

VIVEA

FAF-PCM  

 Contributions CSG, CRDS

 

 

CSG

CSGD

CRDS 

 Pension d'invalidité des conjoints collaborateurs 

22 Euros (pour 2009)  

 

 COLPI

 Cotisation de solidarité

 

 

 SOLID
SOLMB

    
 
Si vous souhaitez imprimer le récapitulatif des informations saisies ou fournies ainsi que le résultat de calcul obtenu, vous devez cliquer sur imprimer. Un fichier PDF s'ouvre, à partir duquel vous pouvez lancer l'impression et enregistrer éventuellement le fichier, en cliquant sur l?icône en forme de disquette prévue à cet effet.

Si vous souhaitez effectuer un nouveau calcul, cliquez sur suivant
 

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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés