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  • Estimation des cotisations Non Salariés Agricoles

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Modifier ou consulter vos Revenus Professionnels


Les données suivantes sont présentes sur l’écran « revenus professionnels ». Certaines peuvent être modifiées.

  • L’année de calcul :

Il s’agit de l’année de calcul que vous avez choisie. 

  • Type d’assiette :

Il s’agit du mode de calcul de l’assiette que vous avez choisi.

  • Revenu Cadastral des terres (Euros) :

C’est le dernier montant connu en MSA qui est indiqué. Si vous estimez qu’il a changé au 1er janvier de l’année de calcul N-1, vous devez saisir la nouvelle valeur. Ce montant est essentiel au calcul de votre abattement.

  • Revenu Cadastral des terres en propriété (Euros) :

C’est le dernier montant connu en MSA qui est indiqué. Si vous estimez qu’il a changé au 1er janvier de l’année de calcul N-1, vous devez saisir la nouvelle valeur. Ce montant est essentiel au calcul de votre abattement.

  • Qualité d’affiliation :

 

C’est votre qualité d’affiliation connue en MSA qui s’affiche, en rapport à l’année de calcul choisie.

 

Saisissez les revenus professionnels manquants si vous en avez connaissance. Si votre forfait est fixé, inscrivez dans la zone « Bénéfice Agricoles Non Fixés » « F » sinon saisissez « NF ».

 

Si vous percevez des rémunérations de gérant, n’oubliez pas de déduire vos frais professionnels.

 

Si vous n’avez pas perçu de revenus de capitaux mobiliers, n’inscrivez rien dans la zone prévue à cet effet.

 

Pour la qualité d’artisan rural, pensez à saisir les cotisations maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès versées. 

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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés