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  • Estimation des cotisations Non Salariés Agricoles

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Modifier ou consulter vos Informations Adhérent


La page  informations « Adhérent » présente votre situation connue en MSA au 1er janvier de l'année en cours. Vous pouvez modifier les données suivantes :

  • L'activité principale :

Vous pouvez choisir parmi les activités principales ci-dessous :

    • Non Salarié Agricole : seront calculées toutes vos cotisations aux taux normaux et des points "retraite" vous seront attribués
    • Salarié agricole : sera calculée une partie des cotisations avec pour certaines des taux différents
    • Salarié Non Agricole : sera calculée une partie des cotisations avec pour certaines des taux différents
    • Non Salarié Non Agricole principale : certaines cotisations seront calculées. Ne donnera aucun droit à la retraite.
  • L'Exonération Jeune Agriculteur :

Si vous ne bénéficiez pas de l'exonération jeune agriculteur, vous pouvez y prétendre sous certaines conditions*. Si elles sont remplies, sélectionnez dans la liste déroulante « 1ère année ».

 

* Condition d'octroi de l'exonération :

 

Il vous faut exercer une activité de mise en valeur de terres, d'élevages avec terres, d'élevages hors sol ou connexes à l'agriculture.

 

A votre date d'installation, vous devez être âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus.

 

Au-delà de cette date :

    • Bénéficier des prestations maladies (AMEXA)
    • Mettre en valeur une exploitation au moins égale à la demi SMI.
    • Si vous êtes affilié à titre dérogatoire vous pouvez bénéficier de l'exonération sur option.

 

Cotisations concernées : toutes les cotisations personnelles dues par le Chef d'Exploitation

 

Cotisations exclues

    • Contributions
    • Cotisations dues pour le conjoint 
    • Cotisations dues pour l'(es) aide(s) familial(aux)
    • ATEXA (Cotisation Assurance accident)
    • RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)
    • VIVEA et FAF PCM

Durée d'exonération : 5 ans

 

A titre d'exemple pour 2009 :

 

  1ère année2ème année  3ème année4ème année  5ème année6ème année 
(uniquement pour 2009) 
 
 Taux d'exonération 2009

 65%

 55%

 35%

 25%

 15%

 15%

 Plafond d'exonération 2009

 2877 Euros 

  2434 Euros

 1549 Euros

 1106 Euros

 664 Euros 

 664Euros

  

 

  • Titulaire du RMI ou du RSA :

Si vous percevez ou avez perçu le RMI ou le RSA pour l'année de calcul choisie, cochez la case « Oui ». Votre cotisation maladie (AMEXA) sera assise sur une assiette forfaitaire de 200 SMIC.

 

  • Titulaire d'une pension d'invalidité :

 Si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité à un taux supérieur à 66% depuis plus de 6 mois, cochez la case « Oui ». Vous bénéficierez d'un abattement d'assiette de la cotisation prestation familiale de 7737,60 Euros (montant 2009).

 

  • Domicile fiscal à l'étranger :

Si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger, cochez la case « Oui ». Vous serez exonéré totalement des contributions CSG/CRDS et votre taux de cotisation maladie sera modulé.

 

  • Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) : 

Si vous êtes exploitant solidaire et titulaire de la CMU complémentaire au 1er janvier de l?année de calcul choisie, cochez la case « Oui ». Vous serez partiellement ou totalement exonéré de cotisations. 

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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés