La page informations « Adhérent » présente votre situation connue en MSA au 1er janvier de l'année en cours. Vous pouvez modifier les données suivantes :
Vous pouvez choisir parmi les activités principales ci-dessous :
- Non Salarié Agricole : seront calculées toutes vos cotisations aux taux normaux et des points "retraite" vous seront attribués
- Salarié agricole : sera calculée une partie des cotisations avec pour certaines des taux différents
- Salarié Non Agricole : sera calculée une partie des cotisations avec pour certaines des taux différents
- Non Salarié Non Agricole principale : certaines cotisations seront calculées. Ne donnera aucun droit à la retraite.
- L'Exonération Jeune Agriculteur :
Si vous ne bénéficiez pas de l'exonération jeune agriculteur, vous pouvez y prétendre sous certaines conditions*. Si elles sont remplies, sélectionnez dans la liste déroulante « 1ère année ».
* Condition d'octroi de l'exonération :
Il vous faut exercer une activité de mise en valeur de terres, d'élevages avec terres, d'élevages hors sol ou connexes à l'agriculture.
A votre date d'installation, vous devez être âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus.
Au-delà de cette date :
- Bénéficier des prestations maladies (AMEXA)
- Mettre en valeur une exploitation au moins égale à la demi SMI.
- Si vous êtes affilié à titre dérogatoire vous pouvez bénéficier de l'exonération sur option.
Cotisations concernées : toutes les cotisations personnelles dues par le Chef d'Exploitation
Cotisations exclues :
- Contributions
- Cotisations dues pour le conjoint
- Cotisations dues pour l'(es) aide(s) familial(aux)
- ATEXA (Cotisation Assurance accident)
- RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)
- VIVEA et FAF PCM
Durée d'exonération : 5 ans
A titre d'exemple pour 2009 :
| | 1ère année | 2ème année | 3ème année | 4ème année | 5ème année | 6ème année (uniquement pour 2009) |
|---|
| Taux d'exonération 2009 | 65% | 55% | 35% | 25% | 15% | 15% |
Plafond d'exonération 2009 | 2877 Euros | 2434 Euros | 1549 Euros | 1106 Euros | 664 Euros | 664Euros |
- Titulaire du RMI ou du RSA :
Si vous percevez ou avez perçu le RMI ou le RSA pour l'année de calcul choisie, cochez la case « Oui ». Votre cotisation maladie (AMEXA) sera assise sur une assiette forfaitaire de 200 SMIC.
- Titulaire d'une pension d'invalidité :
Si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité à un taux supérieur à 66% depuis plus de 6 mois, cochez la case « Oui ». Vous bénéficierez d'un abattement d'assiette de la cotisation prestation familiale de 7737,60 Euros (montant 2009).
- Domicile fiscal à l'étranger :
Si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger, cochez la case « Oui ». Vous serez exonéré totalement des contributions CSG/CRDS et votre taux de cotisation maladie sera modulé.
- Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) :
Si vous êtes exploitant solidaire et titulaire de la CMU complémentaire au 1er janvier de l?année de calcul choisie, cochez la case « Oui ». Vous serez partiellement ou totalement exonéré de cotisations.