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  • Estimation des cotisations Non Salariés Agricoles

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Modifier ou consulter les informations « Aide(s) Familial(aux) »


Les informations « Aide(s) Familial(aux) » sont accessibles si vous avez cliqué sur « Oui » à « accéder aux informations Aide(s) Familial(aux) » (page principale).

 

Un tableau récapitulatif vous permet de visualiser la situation de votre (vos) aide(s) familial (aux) :

  • L'activité principale
  • La date de naissance
  • La date d'entrée dans l'exploitation
  • La date de sortie de l'exploitation

Si vous souhaitez inscrire un nouvel aide familial, cliquez sur ajouter.

 

Si vous souhaitez modifier les données d'un aide familial, vous devez le sélectionner (1ère colonne du tableau) puis cliquer sur modifier.

 

Si vous souhaitez supprimer un aide familial, vous devez le sélectionner (1ère colonne du tableau) puis cliquer sur supprimer .

 

Vous ne pouvez ajouter que trois aides familiaux.

 

Dans le cas où vous ajoutez un aide familial ou modifiez la situation d'un aide familial, vous devez saisir ou modifier les données suivantes :

 

  • L'activité Principale :

 Le choix de l'activité principale influera sur l'appel ou non des cotisations Assurance Vieillesse Individuelle (AVI), AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles), VIVEA (Fond pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant).

 

Indiquez si celle-ci est Non Salarié Agricole, Salarié Agricole, Salarié Non Agricole.

 

  • La date de naissance :

Veuillez indiquer ou modifier la date de naissance.

 

  • Date d'entrée dans l'exploitation :

Veuillez saisir ou modifier la date d'entrée dans l'exploitation.

 

  • Date de sortie de l'exploitation :

Vous pouvez saisir la date de sortie en vue du prorata éventuel de certaines cotisations.

 

Nota : Si vous êtes affilié à la MSA pour l'ATEXA et que la date d'entrée dans l'exploitation de votre aide familial est antérieure au 1er janvier de l'année de calcul, les dates d'entrée et de sortie sont automatiquement initialisées au 1er janvier et 31 décembre. L'absence de ces dates signifie que vous n'êtes pas encore affilié à l'assurance accident du travail ATEXA ou que vous l'êtes pour un autre organisme que la MSA. Vous devez alors obligatoirement saisir la date d'entrée, mais la cotisation accident du travail ne sera pas calculée pour votre aide familial.

 

Cliquez sur annuler si vous souhaitez retourner à l'écran précédent ou sur valider si vous souhaitez enregistrer votre saisie.

 

Attention : si vous êtes membre de société (autre que dans un GAEC), vous ne pouvez pas avoir d'aide(s) familial(aux). 
 

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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés