Aide en ligne : retour à la page d'accueil

Aide en ligne de votre espace privé

barre d'outils

Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texte
  • Estimation des cotisations Non Salariés Agricoles

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :   Estimation des cotisations Non Salariés Agricoles > Estimer > Les cotisations sur les années en cours et à venir > Effectuer une estimation de cotisations sur les années en cours et à venir

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Effectuer une estimation de cotisations sur les années en cours et à venir


Les informations présentes sur la page principale sont celles connues en MSA au 1er janvier de l'année en cours. Vous avez la possibilité de modifier les données suivantes :

  • L'année de calcul :  

Sélectionnez l'année de calcul pour laquelle vous souhaitez estimer les cotisations (implicitement il s'agit de l'année en cours).

                       

Attention : Si vous passez à l'écran suivant, la modification de l'année de calcul ne sera plus possible sauf si vous annulez votre estimation (par le bouton « annuler » qui vous renvoie à la page d'accueil du service) ou si à la fin du calcul, vous effectuez une nouvelle estimation.  

  • Option assiette annuelle (revenus de l'année précédente) :

Si vous êtes en assiette triennale, vous pouvez opter pour le calcul de vos cotisations sur la base d'une assiette annuelle en cochant « Oui ».

                       

L'option pour le calcul de vos cotisations sur la base d'une assiette annuelle peut être formulée à tout moment au moyen d'un imprimé disponible dans votre MSA. Celui-ci doit être retourné avant le 30 septembre pour prendre effet le 1er janvier de l'année qui suit la demande. L'option est valable 5 années civile avec reconduction tacite.

  • Option déduction faire valoir des terres en propriété :    

Si vous avez à votre actif des terres en propriété, cochez « Oui » afin de pouvoir bénéficier d'une minoration sur le montant de vos revenus professionnels.

 

Vous pouvez bénéficier de cette déduction si :

 

-  Vous êtes exploitant à titre individuel

-  Membre de société, à condition que les terres concernées mises en valeur par la société soient inscrites à l'actif du bilan de celle-ci

 

Tout revenu cadastral des terres en propriété inférieur à 305 euros ne donnera aucune déduction.

L'option est à formuler au plus tard le 30 juin de chaque année pour prendre effet au 1er janvier de l'année en cours. Un imprimé spécifique est disponible auprès de votre MSA.

  • Accéder aux « informations conjoint » :

 En cliquant sur « Oui », vous accéderez en création ou modification aux informations concernant votre conjoint. 

  • Accéder aux informations Aide(s) Familial(aux) : 

En cliquant sur « Oui », vous accéderez en création ou modification aux informations concernant votre (vos) aide(s) familial (aux).

 

 
outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire

mentions légales

Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés