Les chefs d'exploitation, les cotisants solidaires et les artisans ruraux.

Suivant votre situation connue en MSA, vous pouvez obtenir en ligne les attestations :

• D'affiliation si vous êtes :
  • chef d'exploitation en activité ;
  • artisan rural en activité.
• D'inscription cotisant solidaire si vous êtes :
  • cotisant solidaire en activité.
• De cessation d'activité si vous êtes :
  • chef d'exploitation ayant cessé son activité depuis moins de 5 ans ;
  • artisan rural ayant cessé son activité depuis moins de 5 ans ;
  • cotisant solidaire ayant cessé son activité depuis moins de 5 ans.
• D'ATEXA MSA si vous êtes :
  • chef d'exploitation relevant de la MSA pour l'ATEXA ;
  • cotisant solidaire relevant de la MSA pour l'ATEXA.
  • Vous ne pourrez accéder à cette dernière attestation si vous avez souscrit l'ATEXA auprès de votre assureur privé.
• De régularité au regard du paiement des cotisations sociales si vous êtes :
  • chef d'exploitation en activité au 01/01 de l'année précédant la demande.
• De régularité au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire si vous êtes :
  • chef d'exploitation en activité au 01/01 de l'année précédant la demande.
• De régularité au regard du fonds d'assurance formation VIVEA si vous êtes :
  • chef d'exploitation en activité au 01/01 de l'année précédant la demande ;
  • cotisant solidaire ayant moins de 65 ans et en activité au 01/01 de l'année précédant la demande.