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  • Demande d'Attestations Professionnelles

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A quoi sert ce service ?


Ce service vous permet d'obtenir en ligne des attestations professionnelles au format PDF.

 

Actuellement, 7 attestations sont disponibles :

  • Attestation d'affiliation ;
  • Attestation d'inscription cotisant solidaire ;
  • Attestation de cessation d'activité ;
  • Attestation ATEXA MSA ;
  • Attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales ;
  • Attestation de régularité au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire ;
  • Attestation de régularité de situation au regard du fonds d'assurance formation VIVEA.

Les attestations de régularité sont générées en fonction de votre situation au 31 décembre de l'année précédant votre demande.

 

Par un simple clic, le document s'affiche à l'écran. Vous pouvez ensuite l'imprimer et/ou l'enregistrer sur votre ordinateur.
L'attestation mentionne la date du jour de votre demande.

Vous pouvez répéter votre demande d'attestation autant de fois que vous le désirez.

 

IMPORTANT :

Il se peut que votre demande nécessite une étude de dossier par votre MSA.

Dans ce cas, votre demande est directement transmise à votre MSA qui vous répondra dans les plus brefs délais.

 
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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés