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  • Déclaration de ressources Revenu de Solidarité Active (RSA)

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Déclaration de ressources Revenu de Solidarité Active (RSA)

Comment remplir votre déclaration trimestrielle RSA ?


 

Votre situation : 

  • Si depuis votre dernière déclaration trimestrielle, aucun changement n'a eu lieu, cochez la case "aucun changement de situation"
  • Si un changement a eu lieu, quelque soit sa nature (familiale, professionnelle, adresse etc....), cochez la ou les cases correspondante(s). Indiquez la date de ce changement.
  • Selectionnez dans la liste les personnes concernées par cette déclaration trimestrielle RSA.

Vos ressources :

 

  • Indiquez toutes les ressources reçues chaque mois (sans préciser les centimes d'euros) pour vous-même et pour l'ensemble des membres de votre foyer mentionné. Pour chaque catégorie de ressource une bulle d'aide est disponible pour aider la saisie.
  • Si vous ou l'un des membres de votre foyer ne disposez d'aucune ressource : cochez seulement la case “aucune ressources”
  • Certains champs du formulaire en ligne peuvent comporter déjà des montants. Il s'agit d'informations que nous recevons d'organismes partenaires. (Exemple : Pôle emploi nous adresse mensuellement les montants des revenus d'indemnitiés chômage et Allocation Formationreclassement ou fin de stage.
  • Si vous ne percevez plus l'une des ressources déclarées et qu'aucune autre ressource ne vient la remplacer, cochez la case "ne perçoit plus l'une des ressources déclarées, ni aucune ressource qui la remplace". Dans ce cas, une page de formulaire spécifique sera à compléter en ligne également.
  • Lorsque votre saisie de vos ressources est terminée, une page récapitulative vous permet de la valider ou de la modifier. Si vous la validez, une page de confirmation s'affiche. Elle peut comporter des liens actifs pour que vous puissiez compléter votre déclaration trimestrielle RSA par une déclaration de situation en ligne.
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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés