Les écrans de la déclaration de salaires sont dynamiques. L’affichage de la partie « Déclaration » varie en fonction du nombre de déclarations que vous avez à effectuer et de l’état de votre déclaration.

• Si vous avez plusieurs déclarations pour un même numéro d’établissement, un tableau récapitulatif s’affiche, avec :

• le niveau de déclaration : correspond à l'identification de chaque déclaration liée au numéro d'établissement pour laquelle vous effectuez votre déclaration de salaires,
• l’état de la déclaration : indique si la déclaration est "en cours", "envoyée" ou "facturée",
• l’action que vous pouvez effectuer sur les salaires ou la situation des individus : "saisir" / "compléter" ou "modifier",
• l’action que vous pouvez effectuer sur les assiettes entreprise : "saisir" ou "modifier"
• l’aperçu : si votre déclaration est complète, vous pouvez la visualiser et l’imprimer
• l’envoi : si votre déclaration est complète, vous pouvez l’envoyer à votre MSA.

Afin de vous aider à retrouver une déclaration ou à effectuer un classement, vous avez la possibilité d’effectuer un tri sur le niveau de la déclaration et l’état de la déclaration. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur "niveau de déclaration" ou "état".

• Si vous n’avez qu’une déclaration à effectuer, les actions que vous pouvez effectuer sur votre déclaration s’affichent sous forme de liens, en fonction de son état.

 

Vous n’avez pas encore saisi votre déclaration de salaires ou vous avez commencé à la saisir sans l’envoyer à votre MSA. L’état de la déclaration est alors "en cours".
Vous pouvez :

• saisir / compléter ou modifier les salaires et/ou la situation d’un individu
• saisir ou modifier les assiettes entreprise

Si votre déclaration est complète, vous pouvez également :

• la visualiser et l'imprimer
• l'envoyer

Vous avez déjà envoyé votre déclaration à la MSA mais elle n’a pas encore été facturée.

L’état de la déclaration est alors "envoyée".
Vous pouvez :

• Modifier les salaires et/ou la situation d’un individu
• Modifier les assiettes entreprise

Si vous avez effectué une nouvelle modification, vous pouvez à nouveau :

• Visualiser et imprimer la déclaration envoyée la première fois avec les modifications que vous avez apportées
• Envoyer les modifications

La déclaration a fait l’objet d’au moins une émission de cotisations à la MSA. L’état de la déclaration est alors "facturée".
Vous pouvez :

• Visualiser et imprimer la déclaration