Le salarié doit :

1. Être embauché pour la réalisation des vendanges  (ex: cueillette du raisin de cuve, portage des hottes et paniers) et/ou travaux accessoires (ex : préparatifs des vendanges, travaux de rangement ou de mise en état des matériels spécifiques aux vendanges).

    

   Sont exclus :

   • les travaux qui ne s'inscrivent pas directement dans le cycle de la production agricole (exemple : réfection des logements ou préparation des repas des vendangeurs, tâches administratives...)

   • les travaux viticoles ou vinicoles qui n'entrent pas dans la définition des vendanges (exemple : taille, traitement ou effeuillage de la vigne, cueillette du raisin de table).

      

2. Ouvrir droit aux exonérations de cotisations patronales pour l'embauche d'un TO, au bénéfice de l'employeur.

Nb : Le contrat peut être conclu par un salarié pendant la durée de ses congés payés ou par les fonctionnaires et agents publics ou privés assimilés.

L'employeur doit :

1. Entrer dans le champ d'application du dispositif des TO,
2. Mentionner " Contrat vendanges " sur l'imprimé DPAE.