Ce contrat vise à augmenter le niveau de rémunération des travailleurs occasionnels qui peuvent bénéficier du contrat vendanges en les exonérant des cotisations ouvrières Assurances Sociales Agricoles (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse).

Nb : La cotisation supplémentaire d'assurance maladie propre aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'est pas concernée par cette exonération.

• Il est conclu en CDD pour une durée maximale d'un mois par année civile avec la possibilité de conclure des contrats successifs sans excéder deux mois par an.
• Comme son nom l'indique, il ne s'adresse qu'aux employeurs ayant embauché des salariés pour effectuer des travaux de vendanges dont les tâches sont en rapport avec le cycle de production.
• Le bénéfice de l'exonération suppose que vous demandiez l'application des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un Travailleur Occasionnel dans la DPAE.
• A l'issue du contrat vendanges, l'indemnité compensatrice de congés payés doit, le cas échéant, être versée au salarié.
• Toutefois, l'indemnité de fin de contrat (généralement égale à 10 %) n'est pas due par l'employeur.