- Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE ex-DUE)

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Lors de la saisie du formulaire DPAE vous devez sur la page «Informations Relatives à l'Embauche et à l'Emploi » : Sélectionner « Viticulture » dans la rubrique « Secteur professionnel » Sélectionner la nature du contrat « CDD » Le nombre de jours : inférieur à 100 jours Répondre OUI à la question « S'agit-il d'un contrat particulier ? » Sélectionner « Contrat Vendanges » dans la rubrique « Type de contrat particulier ». Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, contactez la MSA de votre département.
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