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  • Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE ex-DUE)

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Comment déclarer ?


 

Lors de la saisie du formulaire DPAE vous devez sur la page  «Informations Relatives à l'Embauche et à l'Emploi » :

  • Sélectionner « Viticulture » dans la rubrique « Secteur professionnel »
  • Sélectionner  la nature du contrat  « CDD »
  • Le nombre de jours : inférieur à 100 jours
  • Répondre OUI à la question « S'agit-il d'un contrat particulier ? »
  • Sélectionner « Contrat Vendanges »  dans la rubrique « Type de contrat particulier ».

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, contactez la MSA de votre département.

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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés