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  • Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE ex-DUE)

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Saisir les informations Salarié


Les champs précédés d'un astérisque sont à renseigner obligatoirement.

  • Zone nom de naissance :

Indiquez le nom de naissance du salarié.

  • Zone nom marital :

Indiquez le nom marital du salarié.

  • Zone prénoms :

Indiquez les prénoms du salarié dans l'ordre de l'état civil.

  • Zone N° de Sécurité Sociale :

Indiquez le N° INSEE du salarié (communément appelé N° Sécu).

  • Zone date de naissance :

Indiquez la date de naissance du salarié (format JJ/MM/AAAA).

  • Zone département naissance :

Sélectionnez le département de naissance du salarié.

  • Zone commune naissance :

Indiquez la commune de naissance du salarié s'il est de nationalité française sinon son pays de naissance.

  • Zone complément voie :

Sélectionnez le complément de voie de l'adresse du domicile du salarié.

  • Zone nature voie :

Sélectionnez la nature de voie de l'adresse du domicile du salarié.

  • Zone nom de voie :

Indiquez le nom de voie de l'adresse du domicile du salarié.

  • Zone complément adresse :

Indiquez tout complément d'adresse du domicile du salarié (ex : lieu-dit...)

  • Zone code postal :

Indiquez le code postal de la ville dans laquelle est domicilié le salarié.

  • Zone ville salarié :

Indiquez la ville dans laquelle est domicilié le salarié.

 

 

 

Important :

  • Si votre salarié n'a jamais été immatriculé au régime agricole et est de nationalité française, adressez à votre MSA un justificatif d'état civil (carte nationale d'identité en cours ou permis de conduire ou livret de famille à jour pour les personnes nées en France ou dans les DOM) ;
  • Si votre salarié est de nationalité étrangère ou né dans les TOM, adressez à votre MSA obligatoirement :
    • une copie intégrale d'acte de naissance ;
    • ou un extrait d'acte de naissance ;
    • ou une pièce établie par un Consulat

  • renseignez le n° de sécurité sociale uniquement si le salarié est assuré personnellement (carte VITALE à présenter par le salarié) ;
  • n'omettez pas d'indiquer l'adresse exacte de votre salarié.
     

 

Les éléments d'état civil sont très importants pour identifier le salarié déclaré. Soyez vigilants sur la qualité de ces informations.

Saisissez les données à l'aide d'un justificatif d'état civil.

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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés