Les champs précédés d'un astérisque sont à renseigner obligatoirement.
Indiquez le nom de naissance du salarié.
Indiquez le nom marital du salarié.
Indiquez les prénoms du salarié dans l'ordre de l'état civil.
Indiquez le N° INSEE du salarié (communément appelé N° Sécu).
Indiquez la date de naissance du salarié (format JJ/MM/AAAA).
Sélectionnez le département de naissance du salarié.
Indiquez la commune de naissance du salarié s'il est de nationalité française sinon son pays de naissance.
Sélectionnez le complément de voie de l'adresse du domicile du salarié.
Sélectionnez la nature de voie de l'adresse du domicile du salarié.
Indiquez le nom de voie de l'adresse du domicile du salarié.
Indiquez tout complément d'adresse du domicile du salarié (ex : lieu-dit...)
Indiquez le code postal de la ville dans laquelle est domicilié le salarié.
Indiquez la ville dans laquelle est domicilié le salarié.
Important :
Si votre salarié n'a jamais été immatriculé au régime agricole et est de nationalité française, adressez à votre MSA un justificatif d'état civil (carte nationale d'identité en cours ou permis de conduire ou livret de famille à jour pour les personnes nées en France ou dans les
DOM) ;
Si votre salarié est de nationalité étrangère ou né dans les
TOM, adressez à votre MSA obligatoirement :
- renseignez le n° de sécurité sociale uniquement si le salarié est assuré personnellement (carte VITALE à présenter par le salarié) ;
- n'omettez pas d'indiquer l'adresse exacte de votre salarié.
Les éléments d'état civil sont très importants pour identifier le salarié déclaré. Soyez vigilants sur la qualité de ces informations.
Saisissez les données à l'aide d'un justificatif d'état civil.