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  • Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE ex-DUE)

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Vous êtes ici :   Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE ex-DUE) > Le mode d'emploi > Rechercher une DPAE > Rechercher une déclaration préalablement effectuée sur ce site

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Rechercher une déclaration préalablement effectuée sur ce site


Cette fonction vous permet :

  • de visualiser puis imprimer une DPAE envoyée préalablement effectuée sur ce site en cliquant sur le symbole
  • de saisir une autre DPAE avec reprise des éléments du contrat de la DPAE sélectionnée en cliquant sur le symbole
  • de supprimer une déclaration conservée
  • de modifier et/ou envoyer une déclaration conservée

Pour vous aider dans votre recherche, vous avez la possibilité de trier les déclarations par :

  • numéro de l'entreprise déclarée
  • date de déclaration
  • nom de naissance du salarié
  • nom marital du salarié
  • date d'embauche du salarié
  • état (déclaration conservée ou envoyée)
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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés