Ces informations doivent impérativement être renseignées, quelle que soit la qualité du salarié, car elles conditionnent la convocation de votre salarié à un examen de médecine du travail.

• Zone "S'agit-il d'un salarié saisonnier recruté pour une durée légale ou supérieure à 45 jours ?"
  
  

  • L'indication relative au salarié saisonnier conditionne le caractère obligatoire de la visite d'embauche. La visite d'embauche n'est pas obligatoire pour les saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours. Pour ces derniers, le médecin du travail organise des actions collectives de prévention.

   

   

  Emploi saisonnier : emploi qui se caractérise par une répétition périodique de travaux à un rythme régulier et indépendant de la volonté de l'employeur tout en étant subordonné à des contraintes extérieures, naturelles, techniques ou socio-économiques.

• Conditions de travail à l'embauche 
  
  Il s'agit des travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux auxquels le salarié sera affecté de façon habituelle.

   

• Zone autres risques

  Si le salarié doit être soumis à un autre risque non listé, veuillez indiquer ce risque.
  
  Exemples : travaux comportant des gestes répétitifs à cadence élevée, travaux exposant à des agents biologiques, travaux exposant les membres supérieurs aux vibrations (tronçonneuse, sécateur...), travaux en hauteur, travaux en milieu hyperbare, travaux exposant à l'amiante.

S'il s'agit d' un handicap reconnu soit par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH - ex COTOREP), soit à la suite d'un accident du travail ayant entraîné une IPP ( Incapacité Permanente partielle ) d'au moins 10 %, veuillez nous adresser une copie de la notification de la CDAPH pour nous permettre de prendre en compte cette situation pour le calcul des cotisations.