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  • Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE ex-DUE)

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Comment utiliser la Déclaration Préalable À l'Embauche ?


Pour une DPAE classique :

  • Vous saisissez et transmettez votre déclaration par Internet à votre MSA (Saisir une DPAE sur la page d'accueil)
  • Vous conservez un double de la déclaration transmise à la MSA. Imprimez-le !
  • Un exemplaire doit être remis au salarié. Il vaut preuve de déclaration préalable à l'embauche.

Pour la DPAE CDD à temps plein :

Un contrat de travail est simplement associé à la DPAE.

  • Vous saisissez et transmettez votre déclaration par Internet à votre MSA (Saisir une DPAE CDD à temps plein sur la page d'accueil)
  • Vous conservez un double de la déclaration transmise à la MSA. Imprimez-le !
  • Un exemplaire du contrat de travail doit être remis au salarié, daté et signé des deux parties. Il sert à la fois de contrat de travail et vaut preuve de déclaration d'embauche.
  • Vous conservez un double du contrat de travail. Imprimez-le !

 

Important :

  • Si votre salarié n'a jamais été immatriculé au régime agricole, adressez à votre MSA un justificatif d'état civil.
  • Si votre salarié est de nationalité étrangère ou né dans les TOM, adressez à votre MSA obligatoirement :
    • une copie intégrale d'acte de naissance ;
    • ou un extrait d'acte de naissance ;
    • ou une pièce établie par un Consulat.
 
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Dernière mise à jour : 19/09/2008© aide en ligne - Tous droits réservés